Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment OrthoMeta traite les données personnelles, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Qui est responsable des données ?

• Données de vos patients : vous, praticien, êtes responsable du traitement. OrthoMeta agit comme sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service, selon vos instructions.
• Données de votre compte : [raison sociale de l’éditeur] est responsable du traitement.

Déclaration ou autorisation auprès de la CNDP : [numéro et date].

Données traitées

• Compte praticien : nom, prénom, adresse e-mail, numéro INPE, coordonnées du cabinet, logo, signature et cachet.
• Dossiers patients saisis par le praticien : identité, couverture santé, radiographies, photographies, mesures, examen clinique, diagnostic, plan de traitement, comptes rendus et feuilles de soins.
• Données techniques : cookies de session nécessaires à la connexion, préférence d’affichage (thème clair ou sombre) enregistrée dans votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé.

Finalités

Fournir le service (dossiers, analyses, comptes rendus, feuilles de soins), sécuriser l’accès à votre compte et vous envoyer les e-mails de service (confirmation d’adresse, réinitialisation du mot de passe).

Sous-traitants et transferts

• Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers, hébergés aux États-Unis (région us-east-1).
• Vercel : hébergement de l’application web, États-Unis.
• Resend : envoi des e-mails de service, États-Unis.
• fal.ai et OpenRouter (modèles OpenAI) : aide à la rédaction des comptes rendus, sans le nom ni l’identité du patient ; extraction des mesures d’un compte rendu existant, pour laquelle le document déposé est transmis tel quel.
• Service de détection des repères (à venir) : exploité par OrthoMeta, hébergé chez [hébergeur et pays].

Ces prestataires étant situés hors du Maroc, les transferts de données sont encadrés par [autorisation de la CNDP et garanties contractuelles].

Sécurité

Chaque praticien n’accède qu’à ses propres dossiers, grâce à des règles d’accès appliquées par la base de données. Les fichiers sont stockés dans des espaces privés et ouverts par des liens temporaires. Les communications sont chiffrées (HTTPS).

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans un délai de [durée] après sa clôture, sous réserve des obligations légales de conservation des dossiers médicaux qui s’imposent au praticien.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à support@orthometa.com. Les patients exercent leurs droits auprès de leur praticien. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).